Dès son adoption définitive, la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité (NOME) a été publiée au Journal Officiel. Vous pouvez trouver ce texte ici. Dès le 29 novembre 2010, la branche des Industries Electriques et Gazières de la Fédération […]
Hier, un quotidien national faisait état d’une « tentative de prise de contrôle » par ERDF du réseau 63 et 90 kV, aujourd’hui propriété de RTE. Ces deux entreprises sont des filiales contrôlées à 100% par leur maison-mère EDF, l’une chargée du transport d’électricité (RTE EDF Transport SA) et […]
Après une première lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été examiné par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat. Le texte sera étudié par les sénateurs en […]
RTE (Réseau de Transport d'Electricité), filiale à 100% d'EDF chargée de gérer le transport de l'électricité va voir son Conseil de surveillance modifié. Du 14 au 21 juin prochain l'élection des représentants des salariés dans ce Conseil aura lieu, par vote électronique. 4 salariés sont à […]
En plein débat sur la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) qui prévoit d'obliger EDF à mettre à disposition de ses concurrents une partie de sa production nucléaire, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient d'annoncer […]
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