La Commission Champsaur, mise en place par le gouvernement, était chargée d'examiner comment faire fonctionner le marché de l'électricité en France. Elle a remis ses conclusions aux ministres Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo le 23 avril dernier.
Montrer qu'un marché de l'électricité peut fonctionner et faire des propositions pour cela est visiblement compliqué. Aucune idée novatrice n'apparaît dans ce rapport. Tout tourne autour de l'accès à la ressource électrique nucléaire d'EDF. Six mois de travaux d'experts et d'auditions pour cela me paraissent bien décevants.
Je ne citerai pas de grands passages du rapport, mais je rappelerai simplement quelques grandes lignes de sa synthèse.

- Ce texte est une preuve supplémentaire que l'électricité n'est pas faite pour le marché. En effet, il "préconise de fournir à tout producteur l'accès à l'électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire historique." Autrement dit, la concurrence naîtra, vivra et survivra parce qu'on obligera EDF à l'alimenter à partir de ses propres investissements. Il fallait y penser !
Les concurrents d'EDF en rêvaient, la commission Champsaur le leur offre. Qui aurait pu imaginer qu'un jour on demande à un leader d'un secteur de construire et de faire vivre, sa propre concurrence, et de façon généralisée, pendant une bonne dizaine d'années ? Voilà où nous emmène le dogmatisme libéral européen, relayé par nos gouvernants.
Que ce serait-il passé si, en son temps, il avait été exigé de Total de faire vivre, et non d'absorber, Elf, ou qu'on exige aujourd'hui de Véolia Environnement de faire vivre Suez Environnement ? Imaginez deux secondes le tollé que cela provoquerait chez nos chers gouvernants et élus !

- A y regarder de plus près, ce rapport ne serait-il pas un échange de bons procédés entre EDF qui souffre du TarTAM (tarif de retour qui lui coûtera 1,2 milliards d'€ en 2009) et l'Etat qui veut absolument montrer sa bonne volonté d'ouverture du marché à la concurrence envers la Commission européenne.
C'est ce qui me fait dire que la montagne a accouché d'une souris. Ce que propose la Commission Champsaur est en quelque sorte de généraliser ce qu'EDF fait déjà avec Enel, Poweo, GDF Suez et d'autres. Il restera bien sûr à voir dans quelles conditions précises cela se fera et quelle sera l'attitude du régulateur pour l'établissement du prix de vente.
En guise de message à la Commission européenne, nous aurions espéré plus d'ambition et d'imagination de la part de cette commission. En particulier, de donner du sens aux tarifs réglementés en les inscrivant dans les perspectives du paquet énergie européen et du Grenelle de l'environnment français. C'est ce que la CFDT a défendu en janvier dernier, lors de son audition devant la Commission Champsaur.

- Côté tarifs justement, le TarTAM disparaîtra avec la mise en place des préconisations de Champsaur. Voir disparaître un artifice mis en place pour cacher les dysfonctionnements du marché est une bonne chose.
Les industriels et les PME retourneront vers un marché que certains avaient quitté à cause du prix élevé de l'électricité. Les clients domestiques, les TPe et les artisans pourront conserver leurs     tarifs réglementés s'ils le souhaitent. Les concurrents d'EDF pourront d'ailleurs leur proposer ce tarif, mais nous verrons bien qui le fera.
Ce maintien du tarif régulé est le point de satisfaction des conclusions de cette commission Champsaur. La CFDT le revendique depuis longtemps. Pour être complet, il faut aussi comprendre du rapport que cette question reviendra sur la table avec l'arrivée des compteurs intelligents.

- Un dernier point de déception porte sur l'absence totale de proposition sur l'achat des pertes (33 TWh/an) pour les gestionnaires de réseaux. Finalement, pour cette commission, tous les acteurs auront accès à la "rente nucléaire" sauf ceux qui sont au coeur du Service Public. Pourtant, ces achats de pertes représentent une part importante des tarifs réglementés puisqu'on les retrouve dans le TURPE (46% du tarif d'électricité). Malheureusement, l'option libérale du marché a plus pesé que celle du Service Public dans les débats de la Commission Champsaur, la CFDT le regrette vivement.

Sans attendre la prochaine bataille, la CFDT va faire des propositions avant la fin du mois de mai pour essayer d'introduire le développement durable de notre planète dans les conclusions définitives de la Commission Champsaur.