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Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /2009 06:00
Jacques Percebois, directeur du centre de recherche en économie et droit de l'énergie (CREDEN), a publié une note personnelle sur les conclusions de la commission Champsaur dont il est membre. Cette analyse a le mérite d'être très claire sur les enjeux, les solutions possibles et les difficultés de mise en oeuvre de celle proposée par cette commission (accès de tous les opérateurs à l'énergie nucléaire). N'hésitez pas à la consulter ici.

Je vous en livre ma lecture :

Sur les enjeux, nous n'apprenons pas grand chose. Il est admis qu'avec le nucléaire et l'hydraulique, la France, par l'intermédiaire d'EDF, a fait les bons choix en matière de production d'électricité. Ceux-ci ont bénéficié pendant des années à la population française, dans le cadre d'une bonne logique de Service Public. Cela aurait pu durer encore longtemps si n'était pas arrivé l'engouement libéral de nos gouvernants, véhiculé par Bruxelles.
Aujourd'hui donc, parce que la concurrence doit vivre ici comme ailleurs en Europe, la Commission européenne exige que la France trouve une solution à cette équation insoluble : les concurrents doivent pouvoir se battre à armes égales sur le territoire français sans que les clients en pâtissent.

Au niveau des solutions, la commission Champsaur en a trouvées seulement deux. La première, taxer le nucléaire, a été rejetée par méfiance envers l'État qui aurait pu l'utiliser à d'autres fins que l'intérêt des clients de l'électricité. Intéressant de lire que cette méfiance que nous avons, nous salariés, envers l'État français soit partagée par d'aussi éminentes personnalités. 
La deuxième qui a été retenue, consiste à créer un "tarif réglementé amont" en donnant accès à tous les opérateurs à de l'électricité sortie de centrales nucléaires. Il serait fixé par un organisme indépendant, l'auteur pense que la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) pourrait faire l'affaire. Ce tarif devra satisfaire les concurrents du secteur, sans foncièrement déplaire à EDF. Je vous laisse imaginer le champ de bataille.

Au plan des difficultés, le chemin qui reste à parcourir pour obtenir l'accord du gouvernement et des parlementaires français et cerise sur le gâteau, de la Commission européenne est encore long et semé d'embûches.

Finalement, la seule voie proposée par la commission Champsaur est celle d'un nouvel artifice qui, j'en suis sûr, mécontentera tout le monde. Cette commission aurait été mieux inspirée en essayant de trouver un modèle qui, comme le lui a proposé la CFDT, aurait donné du sens aux tarifs réglementés. Sens qui aurait satisfait la France dans le cadre du Grenelle et l'Europe dans celui de son paquet Énergie/climat.

En conclusion Jacques Percebois indique que le gouvernement peut reprendre la proposition Champsaur ou non... Pour ma part mon opinion est faite, je vous laisse la deviner.
 

 
Par PPesteil - Publié dans : Actualité
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