Suite à une délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), Voltalis a lancé mi-juillet une grande campagne médiatique, accusant les producteurs d’électricité, et plus particulièrement EDF, de vouloir « taxer les économies d’énergie ». Selon certains il s’agirait d’une information habilement manipulée afin d’accroître la rentabilité du projet commercial de Voltalis.

Pour essayer d’y voir plus clair quelques précisions s’imposent.

L’activité de Voltalis : Un intermédiaire entre le client et les marchés de l’électricité

Pour assurer à chaque instant l’équilibre entre la consommation et la production électrique, RTE active en temps réel de l’énergie achetée sur un marché appelé «mécanisme d’ajustement». Sur ce marché, interviennent actuellement les producteurs d’électricité, des traders (français et étrangers) et des consommateurs industriels.

Voltalis a obtenu fin 2007 de la CRE le lancement par RTE d’une expérimentation afin que les clients non industriels puissent participer au mécanisme d’ajustement, via des intermédiaires. Pour jouer ce rôle d’intermédiaire, Voltalis installe directement chez les ménages des boîtiers qui coupent ponctuellement certaines consommations comme le chauffage électrique. C’est ce que l’on appelle de «l’effacement de consommation».

Faire participer le consommateur final à l’équilibre temps réel du système électrique est en soi une bonne idée.

Toutefois, l’expérimentation qui devait se terminer en juin 2009 a dû être prolongée d’un an, car le seul intermédiaire qui aurait fait acte de candidature est Voltalis lui-même, et il serait en retard : a priori il n’a pas encore commencé à activer des effacements de consommation.

Cette expérimentation a un double objectif :

• d’abord, vérifier l’intérêt économique pour le consommateur et pour le système électrique : il faut être sûr qu’arrêter et re-démarrer souvent les chauffages électriques permet de réaliser des économies d’énergie.
• Ensuite, adapter les règles du mécanisme d’ajustement. Sur ce point, RTE n’a pas attendu les résultats de l’expérimentation pour engager des travaux avec Voltalis et l’ensemble des acteurs du système électrique : les gestionnaires de réseaux, mais aussi Poweo, Direct Energie, GDF-Suez, EDF, Dalkia...
  Selon certains d’entre eux, Voltalis est en désaccord avec les autres acteurs et conteste les conclusions de ces travaux. Ce serait dans ces conditions que le groupe de travail a demandé un arbitrage à la CRE. Celle-ci, dans une délibération du 9 juillet 2009, déboute Voltalis et précise que les règles applicables aux nouveaux opérateurs comme Voltalis doivent être les mêmes que celles applicables aux participants actuels du mécanisme d’ajustement. Cette équité de traitement découle de la loi de février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

Voltalis conteste la décision de la CRE sur la nécessité d’équité de traitement entre les participants au mécanisme d’ajustement et réclame un traitement spécifique

Voltalis dénonce cette décision de la CRE et la présente comme une «taxe sur les économies d’énergie» exigée par EDF, pour « compenser les diminutions de recette des fournisseurs ». Il est clair que, présentée ainsi, la décision de la CRE semble aberrante ! Il s’agit en fait d’une interprétation partisane qui occulte la réalité des débats.

Prenons par exemple le cas où la consommation est plus importante que prévue. Pour maintenir l’équilibre production – consommation, RTE peut augmenter le programme de production des centrales via le mécanisme d’ajustement. Il peut également solliciter une baisse de consommation chez des clients, par exemple via l’intermédiaire de Voltalis ; RTE a besoin que des clients renoncent à consommer, de façon à réallouer la production électrique qui était destinée à leur consommation en direction des clients qui consomment davantage que prévu.

Bien sûr, les clients qui ont diminué leur consommation ne paieront à leur fournisseur que l’énergie réellement consommée.

En application des règles actuelles, telles que confirmées par la CRE :

• Voltalis est rémunéré par RTE pour le service rendu au système électrique ; RTE répercute ce coût au fournisseur des clients qui consomment davantage que prévu. Tout se passe comme si ce fournisseur achetait à RTE l’énergie manquante pour approvisionner ses clients, et donc indirectement à Voltalis.
• Le fournisseur des clients coupés doit continuer à produire « comme si ses clients n’avaient pas été coupés ». Physiquement, c’est lui qui approvisionne les clients qui consomment davantage que prévu.
• Voltalis doit rémunérer la production de cette énergie au fournisseur des clients coupés, et intégrer ce coût dans le prix d’activation du service qu’il propose sur le mécanisme d’ajustement.

Voltalis est d’accord avec les deux premiers points, mais demande une dérogation sur le troisième. Il voudrait que le fournisseur des clients coupés produise une énergie qui est consommée par d’autres clients que les siens sans être rémunéré, tandis que Voltalis vendrait cette énergie à RTE, sans l’avoir produite ni achetée.

La CRE a confirmé qu’il ne pouvait y avoir de traitement de faveur pour Voltalis. Obliger un fournisseur à produire sans être rémunéré est incohérent avec le fonctionnement normal du marché ; de plus ceci va à l’encontre de l’efficacité économique du système et de l’intérêt des consommateurs.

A ce titre, Voltalis ne communique pas sur la façon dont il compte partager ses gains avec les clients, ni sur les conditions générales de vente qu’il leur propose …

Tout cela est bien complexe. Quand on pense que la France avait un système parfaitement intégré qui donnait toute satisfaction pour un produit comme l’électricité, un bien vital qui ne se stocke pas. Et que le dogme libéral en a fait un marché où il est plus affaire de gros sous que d’intérêt général ou d’économie d’énergie. La défiance envers nos dirigeants ne peut qu’aller grandissant, surtout lorsque l’on sait qu’avec la loi NOMÉ (Nouvelle Organisation du marché de l’Électricité), promise par François Fillon à Nelly Kroes et Andris Piebalgs, la désintégration risque de s’amplifier encore.