Les prérogatives du Conseil d'Administration

En savoir plus

Les prérogatives du Conseil d'Administration

Depuis septembre 2004, je siège dans le collège des salariés puisque j’ai été élu sur une liste parrainée par la CFDT. Je suis membre des comités d'audit, du suivi des engagements nucléaires, de la stratégie, d’éthique et de contrôle des marchés.

Qu'est-ce qu'un Conseil d'Administration ?

C'est l’organe de gouvernance central des sociétés anonymes cotées au CAC 40. Sa mission est décrite dans le Code du Commerce, article L 225-35 , modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 129 JORF 2 août 2003. Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre par l’équipe dirigeante. Pour élaborer la politique générale de la société, il dispose d’outils tels que la réunion d’un séminaire stratégique et l’examen du Plan Moyen Terme (PMT) de l’entreprise. Il s’appuie sur une comité spécialisé, dit de stratégie.

Le Conseil contrôle la mise en œuvre de sa stratégie par l’examen d’un certain nombre de marchés passés par l’entreprise (générateurs de vapeur par exemple), des investissements de fonctionnement et de développement interne (thermique à flamme, EPR, Nam Theun2…), des actions de croissance externe (Edison, British Energy, Constellation…) ou de cessions d’actifs (Edenor, Light…). Deux fois par an, il contrôle la sincérité des comptes de la société. Un Conseil d’Administration prend donc une part importante dans la gestion des affaires. Il rend compte de la gestion de la société lors de l’assemblée annuelle des actionnaires.

De la théorie... à la pratique

Ça, c’est la belle théorie. Dans la pratique, la détermination des orientations de l’activité de l’entreprise est le plus souvent décidée et adoptée par le Conseil d’Administration à partir de la proposition du Président Directeur Général.
Alors là, il faut être hyper vigilant et savoir utiliser tous les droits et outils à disposition pour contrôler le bien fondé des propositions et peser dans les débats. Car un Conseil d’Administration est une instance de décision, et non de consultation, qui oblige à réunir une majorité pour pouvoir agir et qui appelle à la responsabilité collective des membres devant l’assemblée des actionnaires.

Le Conseil d’Administration d’EDF

Il est composé de 18 membres, répartis en 3 collèges. Il y a les 6 représentants de l’Etat français dont le directeur de l’énergie (MEEDDM), le directeur général de l’Agence des Participations de l’Etat (APE).
Il y a les 6 élus par l’Assemblée générale des actionnaires, dont l’Etat représente 84,5% à lui seul. On peut donc dire que 12 administrateurs sont «désignés» par l’Etat français.
Il y a enfin 6 membres élus par les salariés d’EDF, d’ERDF, de RTE, d’ES et de TIRU sur des listes parrainées par les Organisations syndicales représentatives. La durée du mandat d’Administrateur d’EDF est de 5 ans.

Pour travailler, le Conseil d’Administration d’EDF s’appuie sur un secrétariat général chargé d’organiser les séances, d’établir les comptes rendus et de faciliter la recherche d’informations et de formations des administrateurs.
En son sein, sont créés des comités spécialisés qui doivent aider le Conseil dans son processus de décision. Ce sont les comités de la stratégie (long terme, croissance externe, cessions…), d’audit (finances, risques…), d’éthique (sûreté nucléaire et hydraulique, partenariats, Responsabilité Sociale d’Entreprise…), des rémunérations (salaires des mandataires sociaux, jetons de présence, table de successions…), des engagements nucléaires (actifs dédiés à l’aval du cycle…), de contrôle des marchés (examen a posteriori des marchés supérieurs à 50 M€…).

En savoir plus